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Un décret pour protéger les collectivités des emprunts toxiques a été publié

Par Jean-Bernard Gervais

1 septembre 2014 à 16h43

Un décret publié au JO du 30 août, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, tend à protéger les collectivités territoriales des emprunts structurés à fort risque, dits "emprunts toxiques". Ce décret indique les indices sur lesquels sont indexés les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par des collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours. Ces indices peuvent être un…

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