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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
En bref sanitaire
Silence administratif / Dérogations / AP-HP / Hôtel-Dieu / EPSM Réunion / Parcours sportif / IRM / Rhena / Ebola / Retrait / Médicament
Par La rédaction
3 septembre 2014 à 15h34
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…
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