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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
5 septembre 2014 à 10h24
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Un attaché d'administration hospitalière (AAH) œuvrant en direction des ressources humaines (DRH) d'une structure publique sanitaire ou médico-sociale, et dès lors qu'il encadre au moins cinq personnes, peut pleinement bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) conformément à l'emploi qu'il occupe, donc de sa fonction, et non en raison de son grade. C'est en substance le rappel formulé par le SMPS dans un communiqué, celui-ci se fondant sur un arrêt du Conseil d'État remontant au 18…
