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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La Cour de cassation rappelle l'obligation de rémunération des temps de trajet aux salariés des SAP
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Domidom à une amende de 20 000€. Mise en cause, une agence parisienne n'avait pas rémunéré les temps de déplacement des salariés entre deux interventions. Cette décision questionne la rémunération de ces déplacements, puisque la convention collective prévoit des dispositions différentes.
Par Cécile Rabeux
9 septembre 2014 à 16h04
Le 2 septembre, la Cour de cassation a condamné la société Domidom à une amende de 20 000 € pour ne pas avoir rémunéré comme il se devait les temps de trajet de…
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