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Aide à domicile

La Cour de cassation rappelle l'obligation de rémunération des temps de trajet aux salariés des SAP

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Domidom à une amende de 20 000€. Mise en cause, une agence parisienne n'avait pas rémunéré les temps de déplacement des salariés entre deux interventions. Cette décision questionne la rémunération de ces déplacements, puisque la convention collective prévoit des dispositions différentes. Le 2 septembre, la Cour de cassation a condamné la société Domidom à une amende de20 000 pour ne pas avoir rémunéré comme il se devait les temps de trajet de…

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