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Loi de Santé

Le président de la CME signera désormais le contrat de pôle

Une saisine rectificative au projet de loi de Santé, transmise au Conseil d'État, modifie le texte initialement transmis fin juillet et intègre quelques dispositions. Sont impactés la gouvernance de l'hôpital, l'action de groupe en santé, la réforme de la médecine du travail, les soins de thanatopraxie ou encore la hiérarchie des établissements.

Par Pia Hémery

11 septembre 2014 à 08h37

Depuis sa transmission au Conseil d'État fin juillet, le projet de loi de Santé a subi quelques modifications. Une saisine rectificative a ainsi déjà ajust…

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