16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La HAS publie le cahier des charges des maisons de naissance
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier le cahier des charges pour l'expérimentation des maisons de naissance. Les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale devront ensuite établir la liste des structures autorisées.
Par Pia Hémery
24 septembre 2014 à 12h56
La loi n°2013-1118 du 6 décembre 2013 autorise pour une durée de deux ans l'expérimentation des maisons de naissance. La Haute Autorité de santé (HAS) vient d'en livrer le cahier des charges, qui définit les conditions de sécurité et de qualité des soins qui …
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