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Article
La recherche participative sur l'autisme fait naître des solutions rapidement mobilisables
100 millions des crédits CNSA dédiés à la modernisation des ESMS financeront les Maia
Par Agathe Moret
25 septembre 2014 à 14h58
Peu de changements concernant le financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un arrêté du 18 septembre - publié au Journal Officiel du 25 du même mois - signale en effet que la fraction du produit de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) affectée à la caisse est fixée à 5%. Ce taux, identique à celui de 2013 et de 2012, représente le seuil minimal autorisé par la loi. Il permet le…
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