17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le futur décret sur l'application de la dégressivité tarifaire est soumis à concertation finale
Le projet de décret sur les conditions d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé est soumis à de dernières concertations. Un amendement a modifié les données de référence qui doivent être prises en compte pour déterminer si un établissement dépasse les seuils d'activité déclenchant la dégressivité.
Par Caroline Cordier
1 octobre 2014 à 16h17
Le Conseil d'État ayant été entendu, le projet de décret relatif à la régulation de l'activité des établissements de santé par l'application d'un mécanisme de…
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