17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel
Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS.
Par Caroline Cordier
1 octobre 2014 à 16h09
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, l'article 41 a introduit un mécanisme visant à apporter un soutien financier…
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