16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
44% des textes d'application de la LFSS 2014 ont été publiés
Le rapport sur l'application de la LFSS pour 2014 témoigne du manque de publication de textes d'application. Encore 23 textes doivent par exemple être publiés. Même constat formulé par les rapporteurs de la commission des affaires sociales en ce qui concerne des rapports attendus de la part du Gouvernement.
1 octobre 2014 à 16h25
La commission des affaires sociales examine ce mercredi 1er octobre le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014. Ce rapport, ré…
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