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PLFSS 2015

De nouveaux dispositifs financiers devraient contenir les dépenses de la liste en sus

Par Jean-Bernard Gervais

2 octobre 2014 à 14h58

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 prévoit de nouveaux dispositifs pour contenir les dépenses liées à la liste en sus, le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) en 2014 fait un bilan en demi-teinte de la mise en place des mesures engagées l'an dernier pour réduire les dépenses de cette liste. En effet, la LFSS 2014 prévoyait de soumettre au contrôle de l'ARS les établissements dont les dépenses de la liste en sus…

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