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PLFSS 2015

Un dispositif de bonus-malus lié à la qualité entre dans le financement des hôpitaux

Le financement par la qualité prend forme dans le PLFSS 2015. L'incitation financière positive sera généralisée dès 2016. Mais des pénalités sont aussi prévues en cas de non-adhésion ou de non-atteinte des objectifs du contrat d'amélioration des pratiques.

Par Pia Hémery

2 octobre 2014 à 08h31

Les établissements de santé dont le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux devront prochainement signer avec leur ARS un contrat d'amélioration des pratiques, qui sera annexé au contrat pluriannuel…

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