17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2015
La problématique du transport sanitaire ne concerne qu'un article du projet de loi
Le rapport sur l'application de la LFSS 2014 indique que des décrets concernant la thématique du transport des patients sont encore en attente. L'un, sur l'analyse des prescriptions des praticiens hospitaliers, fait toutefois l'objet de concertation. Dans le PLFSS 2015, un seul article concerne ce sujet.
3 octobre 2014 à 09h08
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoit dans son article 39 une meilleure régulation des transports de patients en améliorant le dispositif de maîtrise des coûts mais…
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