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Un décret modifie les conséquences du non-respect des 48h d'envoi de l'arrêt maladie dans la FPH

Dans la suite de l'abrogation du jour de carence dans la fonction publique, le décret modifiant la procédure de sanction liée au non-respect du délai d'envoi sous 48 heures de l'arrêt maladie des hospitaliers est paru ce dimanche au Journal officiel. La FHF y voit toujours autant une limitation et non un renforcement du contrôle.

Par Thomas Quéguiner

6 octobre 2014 à 13h40

Au printemps dernier, son projet avait mis vent debout la FHF. Pourtant, le décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires, publié ce…

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