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Article
Le système des données de santé pourrait permettre de prédire les parcours de soins
Une mission sur le CICE envisage l'attribution d'un avantage fiscal au secteur privé non lucratif
Une mission sur le crédit d'impôt compétitivité emploi estime qu'il faudrait étudier la possibilité d’accorder aux organismes non lucratifs un avantage fiscal qui compense le différentiel induit par l'octroi de ce crédit au privé lucratif. En outre, le secteur de la santé et action sociale n'aurait représenté que 3,8% de l’assiette CICE en 2013.
Par Caroline Cordier
7 octobre 2014 à 15h21
La mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mise en place à l'Assemblée nationale en juin dernier, a publié …
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