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L'accord dans la Bass relatif au contrat de génération est invalidé par la CGT, FO et Sud

Par Lydie Watremetz

14 octobre 2014 à 15h29

La loi du 5 mars dernier concernant la formation professionnelle, l’emploi et aussi la démocratie sociale impose désormais aux entreprises de moins de 300 salariés de négocier un accord collectif sur le contrat de génération d'ici mars 2015. Pour répondre à cette donne, les employeurs de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) réunis dans Unifed* se sont mis à l'ouvrage dès le printemps 2014. Et ils sont même arrivés à un accord qui a été présenté à …

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