17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2015
La commission des affaires sociales allège le coût du travail des employeurs à domicile
15 octobre 2014 à 08h57
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné et adopté 40 articles lors des séances du 14 octobre dernier. Parmi ces textes figure notamment l'amendement AS267 à l'article 3. Il vise à fonder le calcul du montant prévisionnel de la remise due pour les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou pris en charge en post-ATU sur la base de 30% de l'indemnité maximale déclarée par le laboratoire. Un autre texte, l'amendement AS249 à l'article…
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