18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
PLFSS 2015
Les députés examinent le texte amendé sur la fiscalité des Ehpad et les hôtels hospitaliers
Avant la discussion générale du PLFSS 2015 mardi 21 octobre en séance publique, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a validé de nouveaux amendements. Elle a ainsi complété le travail qu'elle avait effectué le 15 octobre lors de la réception des premiers amendements au texte.
Par Lydie Watremetz
22 octobre 2014 à 15h04
Alors que les députés ont entamé mardi 21 octobre les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, la commission des affaires sociales a validé juste avant la s…
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