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Le TGI de Paris annule l'accord Unifed de 2009 sur les mises à disposition syndicales

La décision du TGI de Paris d'annuler l'accord Unifed sur les mises à disposition syndicales laisse espérer à la fédération Sud santé sociaux la possibilité, à terme, de bénéficier comme les autres organisations de la Bass de ce dispositif. Mais le chemin risque d'être long.

Par Lydie Watremetz

23 octobre 2014 à 15h47

Dans son jugement du 21 octobre le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé l'accord de branche conclu le 20 mai 2009 entre l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire…

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