Dialogue social
Le TGI de Paris annule l'accord Unifed de 2009 sur les mises à disposition syndicales
La décision du TGI de Paris d'annuler l'accord Unifed sur les mises à disposition syndicales laisse espérer à la fédération Sud santé sociaux la possibilité, à terme, de bénéficier comme les autres organisations de la Bass de ce dispositif. Mais le chemin risque d'être long.Dans son jugement du 21 octobre le tribunal de grande instance(TGI)de Paris a annulé l'accord de branche conclu le 20mai2009 entre l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur…
