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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2015
Les députés ont adopté en 1re lecture la généralisation du tiers-payant aux bénéficiaires de l'ACS
La discussion du PLFSS 2015 se poursuit à l'Assemblée nationale et le 23 octobre la 3e partie a été adoptée. Également validé, l'article 29 qui prévoit la généralisation du tiers-payant aux bénéficiaires de l'ACS a fait l'objet d'un amendement. Et ce afin de clarifier le droit des professionnels pour choisir les modalités de pratique du tiers-payant.
Par Cécile Rabeux
24 octobre 2014 à 16h01
Jeudi 23 octobre, au 3e jour de l'examen en 1re lecture à l'Assemblée nationale du PLFSS pour 2015, les députés ont poursuivi leurs discussions jusqu…
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