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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
30 octobre 2014 à 16h12
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Pour la deuxième année consécutive, les coûts liés à la liste en sus dérapent. Déjà l'an dernier, un article pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 a proposé un dispositif pour contenir les dépenses de ces médicaments particulièrement onéreux. Mais le décret d'application, malheureusement, n'a jamais paru. Cette année, rebelote. L'article 44 du PLFSS 2015 propose un nouveau dispositif pour contenir les dépenses des médicaments onéreux de la liste en sus. L'expos…
