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Réforme territoriale / Départements / Création Pasa / Ehpad / Extension / Ssiad

Par La rédaction

31 octobre 2014 à 16h38

[Collectivités] Les sénateurs appuient les départements et leur rôle de cohésion sociale

La discussion du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République se poursuit. En 2e lecture, les sénateurs se sont prononcés le 30 octobre sur une nouvelle carte des régions, au nombre de 15. La veille, les parlementaires ont voté l'article 1er A, corrigé en commission spéciale, qui précise les missions des différentes collectivités. Il s'agit d'un article de principe, qui institue les dé…

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