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La CFDT et la CFTC signent l'accord modifiant le régime de prévoyance de la Bad

Par Cécile Rabeux

4 novembre 2014 à 17h10

Dénoncé à titre conservatoire par les assureurs, le régime de prévoyance dans la branche de l'aide à domicile devait être revu (lire ci-contre). Les partenaires sociaux avaient jusqu'au 31 octobre pour se mettre d'accord, afin que le nouveau régime puisse être agréé et étendu avant la date butoir du 31 mars.

Après la dernière commission mixte paritaire, un avenant a été ouvert à la signature, et a finalement reçu l'accord de la CFDT et de la CFTC. Plusieurs mesures sont ainsi prévues pour redresser…

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