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PLFSS 2015

Les sénateurs allègent les cotisations de l'emploi à domicile et donnent un coup de pouce à l'ESS

Par Jean-Bernard Gervais

13 novembre 2014 à 17h11

L'examen du PLFSS 2015 se poursuit au Sénat et une série d'amendements ont été adoptés, la plupart contre l'avis du Gouvernement. L'amendement n°29 à l'article 5 vise à donner une base légale "au financement par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) de la prime exceptionnelle décidée par le Gouvernement en compensation de l'absence de revalorisation des pensions de retraite en 2014". Rappelons que le Premier ministre Manuel Valls, lors de son discours de politique générale en septembre dernier…

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