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PLFSS 2015

L'Assemblée nationale commence l'examen en 2e lecture du PLFSS 2015

Par Géraldine Tribault

24 novembre 2014 à 17h19

Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 novembre, est passé ensuite en commission mixte paritaire (CMP) le 18 novembre. Les parlementaires ne se sont pas accordés sur le texte tel que proposé par les sénateurs. Le PLFSS est donc repassé entre les mains de la commission des …

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