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L'Atih constate une chute de 93% des sanctions finales T2A sur l'activité 2010 par rapport à 2008

Par Thomas Quéguiner

27 novembre 2014 à 11h17

Dans le cadre de son troisième rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2011 sur l'activité 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) fait état d'une nouvelle chute du montant des sanctions définitives notifiées aux établissements de santé, passant en un an de 10,3 à 3 millions d'euros (M€). Soit une chute de 71% qui s'ajoute au repli de 77% déjà constaté entre les activités 2008 et 2009. Au global, le …

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