18h16
Article
Les acteurs du privé non lucratif proposent une voix solidaire pour les présidentielles
La DGOS et Bercy divergent sur le nombre de CHU-CHR aptes à émettre des billets de trésorerie
Par Thomas Quéguiner
4 décembre 2014 à 13h37
Auditionné ce 4 décembre par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son travail sur la dette des établissements publics de santé, le DGOS Jean Debeaupuis a confirmé la "divergence d'appréciation" qui prévaut actuellement entre le ministère de la Santé et la Direction générale du trésor sur l'émission des billets de trésorerie. Ce dispositif, prôné par la FHF mais censuré par le Conseil constitutionnel…
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