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Le CH de Valenciennes enclenche la poursuite de son projet d'établissement
Par La rédaction
5 décembre 2014 à 17h08
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[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015
Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…
