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Les députés rétablissent l'exonération de la taxe transport via un amendement déposé à contrecœur

Les organisations représentatives du secteur privé non lucratif qui réclamaient le rétablissement de l'exonération de la taxe transport ont eu gain de cause. Les députés viennent d'adopter dans le cadre du PLFR 2014 un amendement dans ce sens. Mais le Gouvernement n'a pas fermé le dossier pour autant.

Par Lydie Watremetz

8 décembre 2014 à 16h13

Comme l'a annoncé Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, au congrès de la Fehap à Deauville, le Gouvernement a déposé - dans le cadre du …

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