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Économie

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2015 dans son ensemble avec deux censures mineures

Seules deux censures mineures ont été prononcées par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Les griefs des requérants ont été rejetés et la loi a ainsi été validée dans son ensemble, ce dont se félicite le Gouvernement. Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurssur les articles 23, 61, 63 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, adoptée définitivement le 1er décembre dernier,le…

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