Le seuil de 500 agents pour la mutualisation des heures syndicales départementales va disparaître

Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) ce 4 décembre, la question de la mutualisation des heures syndicales au niveau départemental revient à l'ordre du jour, les droits s'éteignant fin 2014. Un projet de décret, validé en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en juillet dernier, puis par le ministère du Budget et de la Fonction publique, devait pourtant permettre de pérenniser le dispositif. Mais c'était sans compter l'avis du Conseil…