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Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
La Cour de cassation rappelle l'obligation d'information avant d'hospitaliser pour péril imminent
Par Thomas Quéguiner
5 janvier 2015 à 14h57
Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…
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