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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
12 janvier 2015 à 16h18
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[Ressources humaines] Matignon missionne le député Christophe Sirugue pour simplifier le compte pénibilité
Par le biais d'un décret publié le 10 janvier au Journal officiel, le Premier ministre, Manuel Valls, charge Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire, d'une mission sur le compte pénibilité avec l'objectif de faciliter la mise en place de ce dispositif : simplification, sécurisation juridique pour prévenir tout contentieux, articulation avec les actions de prévention des entreprises…
