18h32
Article
Les députés suppriment le délit d'entrave à l'aide à mourir
La DGOS et la DGFIP dévoilent leurs modalités de soutien aux hôpitaux minés par des prêts toxiques
Le fonds de soutien de 100 M€ pour les hôpitaux aux prises avec des emprunts structurés se précise. Les pouvoirs publics détaillent ainsi dans une instruction les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, notamment de listing des établissements et des contrats de prêt. Le versement des premières aides est prévu en fin d'année.
Par Thomas Quéguiner
12 janvier 2015 à 17h08
Dans le cadre d'une instruction interministérielle mise en ligne le 9 janvier, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) détaille les modalités de …
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