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L'intersyndicale est divisée sur la question des mises à disposition syndicales dans la Bass

Par Lydie Watremetz

13 janvier 2015 à 17h08

Les six organisations syndicales* représentatives de la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass) s'étaient donné rendez-vous lundi soir pour évoquer la problématique des mises à disposition. Par jugement du 21 octobre dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet annulé l'accord conclu le 20 mai 2009 entre l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur (Unifed) et la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC…

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