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En bref médico-social
ADF / Réforme territoriale / Mas expérimentale / Gestion / Ehpad / Affectation
Par La rédaction
13 janvier 2015 à 17h02
[Collectivités] L'ADF annonce son soutien à la version de la commission des lois sénatoriale du projet de loi de nouvelle organisation territoriale
Après plusieurs mois de revendication pour sauvegarder les conseils généraux, l'Assemblée des départements de France (ADF) se dit satisfaite du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tout du moins dans la version établie par la commission des lois du Sénat. "Cette version du projet de loi s'inscrit dans…
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