16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La Cnil précise les règles du traitement des données obtenues dans le cadre des ATU et RTU
La prescription d'un médicament sous autorisation ou recommandation temporaire d'utilisation (ATU ou RTU) implique un traitement des données par les laboratoires exploitant. De fait, la Cnil a précisé dans une délibération les conditions d'encadrement.
15 janvier 2015 à 16h20
Dans une délibération publiée au Journal officiel du 14 janvier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise le cadre de mise en œuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel obtenues par les organismes…
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