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En bref médico-social

Réforme territoriale / Conseil constitutionnel / Inauguration / Pasa

Par Agathe Moret

16 janvier 2015 à 17h18

[Collectivités] La France à treize régions est validée par le Conseil constitutionnel

Adopté par le Parlement mercredi 17 décembre, le premier volet de la réforme territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de presse, l'Élysée rappelle que ce texte "après la loi sur les métropoles [préfigure] une nouvelle étape dans la modernisation de notre pays". Celui-ci, est-il rappelé, sera doté au 1er janvier 2016 de treize régions. Le volet sur la nouvelle organisation territoriale…

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