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Un cahier des charges s'annonce sur les plateaux techniques spécialisés d'accès direct
Un nouveau guide actualise la procédure d'appel à projets préalable aux autorisations des ESSMS
Il y a quelques mois, la parution d'un décret modifiait les règles des procédures d'appel à projets préalables aux autorisations des ESSMS en introduisant notamment un seuil unique. La publication d'une circulaire présentant un nouveau guide de mise en œuvre détaille la nouvelle donne.
Par Lydie Watremetz
20 janvier 2015 à 16h02
Dans la foulée du décret du 30 mai 2014 faisant évoluer la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une circulaire pr…
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