17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
La commission nationale d'agrément valide de nouveau l'accord salarial de 2013 dans la CCN 66
Par Lydie Watremetz
26 janvier 2015 à 16h52
En fin d'année dernière, le jugement du tribunal administratif de Paris était tombé comme un couperet. Il annulait l'arrêté du 10 décembre agréant l'avenant 326 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66). Le tribunal ne remettait pas en cause l'accord sur le fond mais dans sa forme. C'est en effet la procédure qui était alors épinglée. Le quorum de la Commission nationale d'agrément (CNA) …
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