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Le 3e volet de la réforme territoriale est adopté en première lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté, mardi 27 janvier, le troisième volet de la réforme territoriale. Destiné à clarifier les compétences des régions, départements, intercommunalités et communes, le projet de loi NOTRe a été amendé afin de réaffirmer la vocation de solidarité sociale et territoriale des départements.

Par Agathe Moret

27 janvier 2015 à 16h26

Présenté au scrutin public mardi 27 janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192 voix pour et 11 voix contre. Après la création des métropoles et le redécoupage…

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