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Le résumé patient d'intervention Smur entrera en vigueur le 1er juillet 2027
L'ADF veut introduire plus de transparence dans la procédure d'agrément des accords conventionnels
La conférence salariale du 2 février a été l'occasion pour l'Assemblée des départements de France (ADF) de réaffirmer sa position sur la procédure d'agrément des accords conventionnels locaux et nationaux. Elle appelle notamment à la saisine du Conseil national d'évaluation des normes lorsque les avenants affectent les finances des départements.
Par Cécile Rabeux
4 février 2015 à 17h28
La procédure d'agrément des accords d'entreprises et des conventions collectives nationales dans le secteur médico-social ne satisfait pas l'Assemblée des…
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