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L'article 42 de la loi Croissance sur la création de filiales commerciales pour les CHU a été adopté

Par Jean-Bernard Gervais

10 février 2015 à 16h13

Ce 9 février, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron. Ils ont eu à débattre, entre autres, de l'article 42, qui permet aux CHU de créer des filiales commerciales. Plus précisément, cet article stipule que "les centres hospitaliers universitaires peuvent prendre des participations et créer des filiales pour assurer des prestations d'expertise au niveau international, valoriser les activités de recherche et leurs…

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