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Une instruction reconduit le dispositif de mutualisation des heures syndicales par département

Par Sandra Jégu

11 février 2015 à 15h18

Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, les syndicats s'inquiétaient de la non-reconduction du dispositif de mutualisation des heures syndicales au niveau de chaque département (lire ci-contre). La raison : le projet de décret devant pérenniser ce dispositif venait d'être retoqué par le Conseil d'État. Ils demandaient par conséquent au ministère de publier en urgence une instruction pour "reconduire le droit antérieur" le temps que soit réécrit le décret…

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