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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
16 février 2015 à 16h44
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L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pour le moment, le titre 1 sur "libérer l'activité" et le titre 2 "investir" ont été adoptés (70 articles). À ce stade, 459 amendements ont été adoptés par les députés, indique le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans un communiqué. Parmi les textes importants figurent l'article 42 qui permet aux CHU de créer des filiales commerciales pour valoriser…
