16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Bref sanitaire national
Loi Macron / Fin de vie / Consultation citoyenne / HAS / Productions
Par La rédaction
17 février 2015 à 16h48
[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron
Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique à l'Assemblée nationale. Constatant que le vote sur ce projet de loi au terme de 111 heures de débat public et 82 heures d'examen en commission spéciale risquait d'être serré, le Premier ministre a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution. Ce texte…
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