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Économie

La procédure accélérée d'inscription à la nomenclature des actes innovants est lancée

Les industries de santé l'attendaient depuis plusieurs années. Un décret paru ce 20 février au Journal officiel fournit enfin les modalités d'application de la procédure d'inscription accélérée à la nomenclature des actes innovants nécessaires à la prise en charge par l'Assurance maladie. Cette procédure dérogatoire permettra "une inscription rapide" sous 180 jours. Elle s'applique aux actes innovants pour lesquels la Haute Autorité de santé (HAS) a prononcé une amélioration du…

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