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La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
Le Conseil d'État confirme l'exclusion des cliniques du CICE, la FHP continuera d'ester en justice
Par Pia Hémery
26 février 2015 à 17h00
La FHP et la FHP-MCO avait déposé en avril 2013 un recours devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), ainsi que d'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire. Dans une décision du 24 février dernier (n°367961), l'institution française a rejeté cette demande. La FHP annonce aussitôt par voie de communiqu…
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