17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
L'ARS pourra signer avec les établissements des contrats sur les transports en cas de dépassement
Un décret publié ce 26 février apporte des modifications sur les transports remboursés par l'Assurance maladie sur l'enveloppe soins de ville. Les ARS pourront désormais signer des contrats avec les établissements dont les dépenses en transports prescrits sont supérieures au taux prévisionnel. Des pénalités pourront aussi être notifiées.
27 février 2015 à 16h44
Un décret publié au Journal officiel (JO) du 26 février modifie différentes dispositions du Code de la sécurité sociale sur les dépenses de transports remboursés…
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