17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
L'instruction sur l'expérimentation du financement des transports sanitaires urgents est publiée
Les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'organisation et du financement des transports sanitaires urgents sont détaillées dans une instruction qui fait suite aux décret et arrêté publiés fin 2014. La concertation est de mise, le financement sera surveillé et, le cas échéant, rectifié.
3 mars 2015 à 13h27
Prévue à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012, l'expérimentation d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents a dû attendre la publication d'…
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